Pour les meilleurs produits en béton
nl | fr
 

Faq

1. Quelle est la portée juridique d'une norme ?

Comme le précise la loi sur la normalisation, elle constitue l'énoncé du savoir-faire applicable à un produit, un procédé ou un service donné au moment de son adoption. En Belgique, une norme n'est pas automatiquement légalement obligatoire. Elle est généralement appliquée volontairement. En cas de litige, les tribunaux peuvent considérer, sur base de la loi sur la normalisation, que la non-application d'une norme en vigueur constitue une infraction aux règles de savoir-faire, même si son application n'était pas requise explicitement.

Mais une norme peut aussi être imposée par les pouvoirs publics par référence dans une loi ou une réglementation, ou par contrat entre deux ou plusieurs parties. La référence à une norme dans un contrat lui confère en effet un caractère contraignant en vertu du code civil.

2. Le marquage CE est-il obligatoire pour tous les produits en béton ?

Le marquage CE est obligatoire pour de nombreux produits en béton, mais pas tous. Dès qu'un produit en béton est couvert par une norme harmonisée européenne, le marquage CE devient obligatoire. Théoriquement, une évaluation technique européenne peut également rendre le marquage CE obligatoire, mais cette voie est très rarement utilisée pour les produits en béton. La liste complète des normes harmonisées et leurs dates d'application est publiée sur le site NANDO de la Commission Européenne.

3. Le marquage CE et la marque BENOR peuvent-ils se côtoyer ?

Oui, le marquage CE n'exclut nullement la certification volontaire comme la marque BENOR, mais c'est le seul marquage qui déclare qu'un produit de construction est conforme aux performances déclarées correspondant aux caractéristiques essentielles. D'autre part, le marquage CE couvre uniquement les caractéristiques essentielles et donc pas nécessairement toutes les caractéristiques d'un produit de construction fixées dans les normes.

Les marques volontaires comme BENOR peuvent avoir trait en particulier:

  • aux produits et caractéristiques n'appartenant pas au domaine d'application d'une spécification technique harmonisée
  • aux spécifications d'application ou classifications en fonction de l'utilisation
  • au contenu du contrôle interne et externe en vue de la sécurité des utilisateurs ou de la protection du consommateur

De plus, dans le cadre BENOR, la déclaration des performances de certaines caractéristiques peut être imposée et des valeurs limites peuvent être fixées pour garantir l'aptitude du produit pour un usage spécifique.

4. Les pouvoirs publics peuvent-ils prescrire la marque BENOR ?

Oui. L'utilisation de la certification constitue l'une des techniques possibles dont disposent les pouvoirs publics en vertu de la réglementation européenne en vigueur pour garantir que l'inscription répond aux exigences de qualité posées lors d'un marché public. En outre, le fonctionnaire dirigeant est responsable en matière de contrôle des produits. Il porte donc une lourde responsabilité s'il y renonce. La référence à une certification volontaire comme la marque BENOR constitue un excellent moyen de garantir la qualité des ouvrages et d'aider le fonctionnaire dirigeant à assumer sa responsabilité.

Cette même réglementation stipule également que tous les fournisseurs doivent obtenir un accès égal au marché et dans ce cadre, toute référence à une marque volontaire comme la marque BENOR doit toujours s'accompagner de la mention 'ou équivalent'. Si la marque BENOR est prescrite et qu'un produit en béton ne disposant pas de la marque BENOR est proposé, les pouvoirs publics doivent quand même vérifier s'il y a bien équivalence.

5. Quelle est la valeur ajoutée de la marque BENOR pour les produits en béton ?

Pour le maître d'ouvrage, qu'il soit particulier ou professionnel, tout comme pour l'architecte et le bureau d'étude, il n'est pas facile d'être sûr de la qualité des produits fournis, vu la complexité des spécifications techniques et la difficulté d'évaluer l'aptitude à l'emploi d'un produit pour une application donnée dans un ouvrage. La marque BENOR simplifie la tâche des intervenants. Issue d'un consensus, elle répond aux attentes de qualité des usagers et augmente non seulement la confiance dans la conformité des produits de construction aux spécifications techniques, mais le cas échéant, elle identifie également les niveaux de performances des produits en fonction de leur aptitude à l'emploi.
Le contrôle des produits en béton à la livraison est long et coûteux. En outre, certaines caractéristiques des produits peuvent uniquement être évaluées au cours du processus de production et pas sur le produit fini. Le contrôle de production en usine dans le cadre de la marque BENOR constitue donc une solution efficace pour garantir la conformité à tous les aspects des spécifications techniques. Le caractère continu des contrôles et l'interprétation statistique des résultats de ces contrôles permettent en outre d'atteindre un niveau de confiance que peut difficilement atteindre un contrôle sur chantier.

6. Quels sont les avantages de la marque BENOR ?

La prescription de produits certifiés BENOR présente entre autres les avantages suivants:

  • simplification des clauses des cahiers de charges
  • suppression du contrôle préalable
  • diminution des risques de litiges
  • augmentation de la qualité des ouvrages
  • meilleur respect des délais d'exécution
  • pas de concurrence déloyale en raison de la non-qualité

Aux partenaires de la construction, elle offre les avantages spécifiques suivants:

  • le maître d'ouvrage a une meilleure garantie de qualité des produits utilisés;
  • l'auteur de projet peut focaliser son attention sur la qualité de l'exécution des ouvrages
  • l'entrepreneur évite les risques liés à l'exécution d'ouvrages au moyen de produits de moindre qualité

La marque BENOR constitue un maillon important dans la chaîne de l'assurance qualité générale dans la construction

7. Comment identifier les produits BENOR et non BENOR ?
  • le produit en béton certifié BENOR porte toujours le logo BENOR sur le produit lui-même, sur une étiquette ou sur l'emballage
  • si disponible, le bon de livraison comporte une référence à la certification BENOR et les parties de production certifiées BENOR y sont clairement identifiées.

PROBETON ASBL | Pour les meilleurs produits en béton
Rue d'Arlon 53/B9 - 1040 BRUXELLES - BELGIQUE - tel: +32 (0)2 237 60 20 - mail@probeton.be



© 2015 | PRIVACY POLICY | design by Ozalith.be